Types de Groupements dans les Marchés Publics

1. Le groupement solidaire

• Dans ce type de groupement, tous les membres s'engagent solidairement vis-à-vis du maître d'ouvrage pour la réalisation de l'ensemble du marché.
• Chaque membre du groupement est responsable de la totalité du marché. En cas de défaillance, le maître d'ouvrage peut demander à n'importe quel membre d'assumer la responsabilité de l'exécution du marché dans son intégralité.
• Par exemple, si cinq entreprises sont dans un groupement solidaire, le maître d'ouvrage peut demander réparation ou l'exécution complète à une seule entreprise, indépendamment des autres.

2. Le groupement conjoint

• Dans ce cas, chaque membre du groupement s'engage à exécuter une ou plusieurs parties spécifiques du marché, tant en termes de définition que de rémunération des prestations.
• Chaque membre est responsable uniquement de la ou des parties dont il a la charge, sans avoir de responsabilité sur les autres parties du marché exécutées par ses partenaires.
• Par exemple, si plusieurs entreprises sont dans un groupement conjoint, chacune est responsable d'une tâche spécifique (comme l'infrastructure, l'électricité ou l'ingénierie), et ne peut pas être tenue responsable des tâches des autres.

La différence principale

Dans le groupement solidaire, tous les membres partagent la responsabilité, tandis que dans le groupement conjoint, chaque membre est responsable uniquement de la partie du marché qui lui est attribuée.