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Impôt sur le revenue IR Salariale selon les dispositions de la loi de finance 2024

Impôt sur le Revenu pour les Salariés (IR/Salaire)

L'Impôt sur le Revenu pour les Salariés (IR/Salaire)

1. Définition de l'impôt sur le revenu (IR - Impôt sur le Revenu)

L'impôt sur le revenu est une taxe que tous les salariés du secteur privé doivent payer dès que leur revenu net dépasse 30 000 dirhams par an, soit 2 500 dirhams par mois. Cet impôt est obligatoire, et les entreprises doivent le déduire du salaire des employés et le verser à l'État chaque mois.

2. Exemple pratique de calcul de l'IR/Salaire pour un salarié célibataire gagnant 5 000 dirhams par mois

Pour calculer l'impôt sur le revenu (IR/Salaire), il est d'abord nécessaire de déterminer le Salaire Net Imposable (SNI). Ce montant est calculé à partir du salaire brut (Salaire Brut) en déduisant les cotisations à la CNSS payées par le salarié, ainsi qu'une déduction fiscale appelée Frais professionnels.

■ Étapes de calcul :

SNI = Salaire brut - CNSS - Frais professionnels

Où :

  • Le taux CNSS est de 6,74% du salaire brut.
  • Les frais professionnels sont estimés à 35% du salaire brut.

■ Exemple :

Si le salaire brut est de 5 000 dirhams :

SNI = 5000 - (5000 × 6,74%) - (5000 × 35%)

SNI = 5000 - 337 - 1750 = 2913 dirhams.

3. Détermination du taux d'imposition selon le barème fiscal :

Après avoir calculé le salaire net imposable (SNI), il convient de se référer au barème fiscal pour déterminer le taux d'imposition. Dans cet exemple, avec un salaire net imposable de 2 913 dirhams, le taux applicable est de 10%.

4. Calcul final de l'impôt :

IR = 2913 × 10% - 250

IR = 41,3 dirhams.

■ Remarque :

Les 250 dirhams représentent une réduction fiscale fixe dans cet exemple, qui fait partie du système fiscal visant à alléger la charge pour les salariés à revenu modeste.

Rappel sur les changements dans la Loi de Finances 2024

Dans le cadre de la Loi de Finances pour l'année 2024, des changements importants entreront en vigueur à partir de janvier 2025, notamment concernant les réductions fiscales pour les salariés.

En effet, après la signature de l'accord d'avril 2024 entre le gouvernement et les syndicats, il a été convenu d'une réduction de l'impôt sur le revenu (IR) qui aura un impact mensuel atteignant 400 dirhams pour les salariés à revenu moyen.

■ Détails du nouvel allègement fiscal :

  • Les salaires inférieurs à 6 000 dirhams par mois seront exonérés d'impôts.
  • Pour les salaires entre 6 001 et 8 000 dirhams, la réduction fiscale atteindra 460 dirhams par mois.
  • Les salaires compris entre 8 001 et 10 200 dirhams bénéficieront d'une réduction de 570 dirhams.
  • Les salaires de 10 201 à 13 000 dirhams auront une réduction de 780 dirhams.
  • Pour les salaires au-delà de 13 001 dirhams, la réduction sera de 980 dirhams.

De plus, chaque salarié ayant un enfant à charge bénéficiera d'une augmentation de 41 dirhams supplémentaires par mois, contre 30 dirhams précédemment.

Au total, les augmentations de salaire prévues à partir de janvier 2025 oscilleront entre 500 et 1 000 dirhams, en plus de la dernière augmentation de 1 000 dirhams accordée en deux phases, débutant en juillet 2024.

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