Volet Fiscal des Coopératives au Maroc

                     La coopérative التعاونية

La coopérative est une forme légale soumise à la loi numéro 12-112 et est catégorisée dans ce qu'on appelle l'économie sociale et solidaire. Cette coopérative se forme à partir de la contribution de ses membres et peut avoir divers objectifs tels que la vente des produits qu'elle acquiert auprès de ses membres après leur transformation en produits finis ou la production de matières et la prestation de services à ses membres, ou encore fournir un travail rémunéré à ses membres. En résumé, c'est une manière par laquelle les membres commercialisent leurs produits et garantissent ainsi une source de revenu grâce à leur collaboration collective.

Maintenant, regardons le volet fiscal de la coopérative.

Puisque l'objectif de la coopérative est lucratif, il est nécessaire qu'elle soit soumise à diverses taxes, même de manière sélective.

Commençons par l'impôt sur les sociétés ou l'IS (bien que la coopérative ne soit pas une société, le législateur l'a désignée ainsi pour les coopératives).

1- En ce qui concerne l'impôt sur les sociétés, les coopératives sont exonérées de cet impôt dans les cas suivants :

    ●Si elles se contentent de collecter les matières premières auprès de leurs membres (sans les transformer) et les commercialisent, ou

    ●Si leur chiffre d'affaires annuel (sans compter la TVA) est inférieur à 10 millions de dirhams, à condition qu'elles transforment les matières premières collectées auprès de leurs membres à l'aide de moyens de production similaires à ceux utilisés par les entreprises industrielles.

2- En ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les mêmes conditions que celles de l'IS s'appliquent à la TVA. C'est-à-dire que les coopératives sont exonérées de TVA sans droit à déduction si elles respectent les deux conditions précédentes de l'IS.

3- En ce qui concerne l'impôt sur le revenu (IR), comme les coopératives ont des employés, il est nécessaire qu'elles versent à l'État leur IR, tout comme toutes les entreprises, en plus des déclarations spécifiques à cet impôt, telles que la déclaration des traitements et salaires.

4- En ce qui concerne les taxes locales, telles que la taxe professionnelle, la coopérative est soumise à cette taxe et doit déclarer les éléments imposables (bien qu'elle bénéficie généralement d'une exonération de cinq ans pour la taxe professionnelle, mais cela doit être déclaré).

5- Enfin, les coopératives doivent également établir un bilan, déposer les déclarations de TVA, ainsi que des acomptes d'IS (ceux-ci étant imposables selon les conditions mentionnées précédemment).

Bonne chance à tous.

Avec Fiduciaire Must